Conditions générales de vente de Jeshop.ma
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre le client et la plateforme de commerce en ligne Jeshop.ma, opérée par ConnectMe Media. Ces conditions forment un contrat contraignant. Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des CGV par le client.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Cependant, chaque client est soumis aux CGV en vigueur au moment de sa commande.
La validation d’une commande équivaut à une signature électronique, engageant le client à respecter les présentes conditions générales de vente.
1. Objet du contrat
Ce contrat définit les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits commercialisés par ConnectMe Media sur la plateforme Jeshop.ma.
2. Prix
Les prix affichés sur Jeshop.ma sont indiqués en Dirham Marocain (MAD), toutes taxes comprises (TTC), mais hors frais de livraison.
Le montant total à payer est clairement précisé lors du processus d’achat, permettant au client de valider sa commande en toute connaissance de cause.
Les tarifs appliqués sont ceux affichés sur Jeshop.ma au moment de la commande. Toute promotion, offre ou réduction antérieure ou postérieure à la commande n’affecte pas le prix payé par le client.
3. Disponibilité des produits
Les offres de produits sur Jeshop.ma sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit commandé n’est plus disponible, le client en sera informé par e-mail. Selon la situation, il pourra recevoir un nouveau délai de livraison ou demander l’annulation de la commande et obtenir le remboursement de la somme versée.
ConnectMe Media n’est pas tenue de verser des indemnités au client en cas d’indisponibilité des produits, hormis le remboursement des montants payés.
4. Livraison
Jeshop.ma assure la livraison des commandes à l’adresse fournie par le client.
Le délai de livraison dépend de la disponibilité des produits, du mode de paiement utilisé et du type de livraison choisi. Ce délai est indiqué en jours ouvrés, mais reste donné à titre indicatif.
En cas de retard de livraison inférieur à 7 jours par rapport au délai annoncé, aucune réclamation ne sera acceptée. Au-delà de ce délai, le client peut demander l’annulation de sa commande.
Le coût de la livraison dépend du poids des produits, du montant total de la commande et du mode de livraison choisi. Ce montant est précisé sur la facture remise au client.
Lors de la réception des produits, le client doit vérifier l’état des marchandises et signaler toute anomalie (dommage ou non-conformité) dans un délai de 48 heures par e-mail.
5. Paiement
Le client peut régler ses achats par l’un des cinq modes de paiement suivants :
- Paiement par carte bancaire
- Paiement par virement bancaire
- Paiement par dépôt d’espèces dans une agence bancaire
- Paiement contre-remboursement à la livraison
- Paiement par chèque bancaire certifié
Ces modes de paiement sont conformes à la législation marocaine. Toute tentative de fraude sera sévèrement sanctionnée.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le montant est débité le jour suivant la confirmation de la livraison. Les transactions bancaires sont sécurisées par le Centre Monétique Interbancaire (CMI), garantissant la protection des données personnelles.
Pour les paiements par virement bancaire, le client dispose d’un délai de 15 jours pour effectuer le virement sur le compte bancaire spécifié. Passé ce délai, la commande sera annulée.
Le paiement par dépôt d’espèces doit également être effectué dans un délai de 15 jours sur le compte bancaire indiqué. Le client doit mentionner la référence de la commande lors du dépôt.
Le paiement contre-remboursement fait l’objet d’une vérification par le service de contrôle des fraudes de Jeshop.ma avant validation. Le client doit payer en espèces à la livraison. En cas de refus de paiement, ConnectMe Media se réserve le droit de poursuivre le client en justice.
Le paiement par chèque bancaire certifié est accepté, à condition que le chèque soit libellé à l’ordre de ConnectMe Media.
En cas d’annulation de la commande par le client, des frais de traitement pouvant atteindre 2,5 % du montant de la commande peuvent être appliqués.
6. Preuve des transactions par carte bancaire
Les données enregistrées par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) sur la plateforme de paiement multi-canal constituent la preuve des transactions entre le client et ConnectMe Media sur Jeshop.ma.
7. Garantie
Tous les produits vendus sur Jeshop.ma bénéficient de la garantie constructeur, dont les conditions varient selon le type et la marque des produits.
8. Fiche produit
Les fiches produits sur Jeshop.ma sont rédigées de manière détaillée afin de fournir les informations essentielles sur chaque article. Les photos présentées sont illustratives et peuvent ne pas refléter l’aspect exact du produit. Seules les informations figurant dans le titre, la description courte et la fiche technique engagent ConnectMe Media vis-à-vis du client.
9. Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, les produits doivent être renvoyés dans leur état d’origine, et les frais de retour sont à la charge du client.
10. Protection des données personnelles
Les informations personnelles des clients sont traitées en toute confidentialité et utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Seuls les employés de ConnectMe Media y ont accès, et le traitement des données est conforme à la loi marocaine relative à la protection des données à caractère personnel.
11. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site Jeshop.ma (textes, images, logos, vidéos, graphiques, etc.) est la propriété exclusive de ConnectMe Media. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site, sans autorisation préalable, constitue une violation des droits d’auteur et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
12. Force majeure
ConnectMe Media ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure, c’est-à-dire tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des parties (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.).