Conditions générales

Conditions générales

Mentions légales

23/01/2015

Le présent site www.jeshop.ma est la propriété de la société JE SHOP SARL, au capital de 100 000 dirhams.

Inscription au Registre du commerce du Tribunal de Commerce de Rabat sous le n°106361
Adresse : 15, rue Abou Kacem El Koutbari – Triangle d’or – Casablanca
Numéro de téléphone : 0661 20 20 59 – 0661 60 38 38 – 0661 16 64 64

Numéro du fixe : 0522 94 16 76
Adresse email : contact@jeshop.ma

La société est représentée par sa fondatrice Madame Narjiss Mossadak.

La société Je Shop SARL est représentée par le cabinet de :

Maitre Karim Chraïbi

1, avenue de l’ Armée Royale, 3° étage

20000

Casablanca

Tel.: +212 5 22 49 12 99

 

Conditions Générales

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

La société JE SHOP SARL, ci-après Je Shop, au capital social de 100 000 MAD, immatriculée au Registre du Commerce du Tribunal de Commerce de Rabat sous le n°106361, dont le siège social est à Rabat, 12 rue de Tétouan, gère le site www.jeshop.ma accessible à l’adresse http://www.jeshop.ma (ci-après le « Site »).

Le Site met en relation des Vendeurs et des Acheteurs souhaitant vendre des articles, neufs et d’occasion (ci-après les Articles). Les Vendeurs et les Acheteurs pourront être définis ci-après par le terme « Utilisateurs ».

Le Site agit comme Tiers de confiance entre l’Acheteur et le Vendeur. Lorsqu’un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par Je Shop. Cette somme est versée au Vendeur lorsque l’Acheteur a confirmé qu’il a reçu l’article et qu’il en est satisfait.

Le Site joue seulement un rôle d’intermédiaire et ne saurait être tenu responsable des litiges déclarés en dehors du délai de 24h suivant la réception de l’Article par l’Acheteur ne liant que l’Acheteur et le Vendeur. Dans ce cas, le Site pourra faire son possible pour aider les parties à trouver un accord.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs.

Définitions

Acheteur : signifie un Utilisateur qui désire acheter ou qui a acheté un ou plusieurs Article(s)

Adresse de Livraison : signifie l’adresse postale à laquelle l’Article commandé par un Acheteur lui sera livré par le Vendeur.

Annonce : signifie l’offre de vente d’un ou de plusieurs Article(s) émise par le Vendeur sur le Site.

Attestation de Conformité : représente pour l’Acheteur une attestation d’achat d’un Article contrôlé par le service juridique. L’Attestation de Conformité n’a pas de valeur juridique. Elle est délivrée par le service contrôle et qualité de Je Shop.

Article : signifie un produit  mis en vente par un Vendeur sur le Site, qui correspond aux critères définis à l’Article 3 des présentes Conditions Générales et qui constitue l’objet du contrat entre le Vendeur et l’Acheteur.

Bon d’Achat : correspond à une remise à faire valoir lors d’une ou plusieurs commandes sur le site www.jeshop.ma

Boutique : représente l’ensemble des articles proposés à la vente sur Je Shop par un même Vendeur.

Catalogue : représente l’ensemble des articles proposés à la vente sur Je Shop.

Commission : signifie la somme perçue par Je Shop en contrepartie de l’utilisation du Site par les Utilisateurs.

En cours de modération : correspond à un article dont la fiche produit créée par un vendeur est en cours de contrôle par notre Service en charge de la lutte contre la contrefaçon avant sa mise en ligne. Sont concernés par cette modération les montres, les bijoux,  articles de luxe et les marques les plus contrefaites.

Back in stock sur Je Shop: regroupe l’ensemble des produits ayant été retournés à Je Shop dans le cadre de la garantie Satisfait ou Remboursé et ayant été remis en vente pour le compte du Vendeur.

Frais de Port : représentent les frais d’expédition fixés par Je Shop sur la base des tarifs de Barid Al Maghrib pour l’expédition par  Amana avec suivi ou par La Voie Express.

Garantie Satisfait ou Remboursé : correspond à la possibilité pour un Acheteur non satisfait de sa commande de déclarer, dans les 24 heures suivants sa réception (y compris week-ends et jours fériés), son insatisfaction et les raisons de son insatisfaction selon la procédure décrite à l’article 6 des présentes Conditions. L’Acheteur bénéficie ensuite de 48 heures supplémentaires pour nous retourner l’article.

Offre d’Achat : signifie l’offre irrévocable d’achat d’un ou de plusieurs Article(s) émise par un Acheteur sur le Site en réponse à une ou plusieurs Annonce(s) d’un ou de plusieurs Vendeur(s).

Mode de livraison : c’est le moyen par lequel le client va être livré de ses produits achetés sur  la boutique en ligne.

Page profil : correspond à une page publique dédiée à un Utilisateur inscrit sur le Site, qu’il soit Acheteur et/ou Vendeur, ou ni l’un, ni l’autre.

Porte-Monnaie : signifie le compte ouvert sur le Site au nom de l’Utilisateur sur lequel les sommes afférentes à ses ventes.

Prix de l’Article : signifie le prix proposé par le Vendeur pour la vente d’un Article. Le Prix de l’Article constitue l’assiette de la Commission de Je Shop. Le Prix de l’Article comprend la Commission de Je Shop, mais ne comprend pas les Frais de Port.

Prix de la Transaction : signifie le prix de l’Article payé par l’Acheteur. Il comprend le Prix de l’Article, augmenté des Frais de Port.

Prix de vente en boutique : signifie le prix de vente de l’Article en boutique tel qu’il est estimé par le Vendeur.

Remise en vente : correspond à la possibilité pour un Acheteur non satisfait de son Article et ayant déclaré son insatisfaction dans les 24h imparties suivant sa réception de remettre en vente son Article gratuitement, sans frais de remise en vente ni commission.

Site : signifie le site Internet géré par la société Je Shop, et accessible à l’adresse http://www.jeshop.ma

Tiers de confiance : Je Shop agit comme Tiers de confiance entre l’acheteur et le vendeur. Lorsqu’un utilisateur achète un produit, son règlement est conservé par Je Shop. Cette somme est versée au vendeur lorsque l’acheteur a confirmé qu’il a reçu l’article et qu’il en est satisfait. Je Shop garantit ainsi l’acheteur contre la non réception du colis et le vendeur contre tout risque d’impayé.

Utilisateur : signifie une personne inscrite sur le Site afin d’y acheter et/ou d’y vendre un ou plusieurs Article(s).

Vendeur : signifie un Utilisateur qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s). Il peut s’agir soit d’un particulier, soit d’un dépôt-vente (qui ne vend pas directement les Articles mais qui propose à la vente des Articles qui lui ont été confiés par des particuliers en vue de leur vente), soit d’un professionnel. Les créateurs peuvent s’inscrire comme tels sur le site, mais sont considérés comme des vendeurs professionnels.

Couleur : Nous faisons tout notre possible pour afficher avec la plus grande précision les couleurs de tous les produits figurant sur Je Shop. Cependant, les écrans d’ordinateur varient, de ce fait nous ne pouvons garantir que votre écran affiche les couleurs réelles.

 

Article 1. Inscription sur le Site

1.1. Ouverture d’un compte

Pour s’inscrire sur le Site, l’Utilisateur devra créer un compte à l’aide de son adresse email. L’Utilisateur remplira les champs du formulaire d’inscription du Site et fournira des informations complètes et exactes. Parmi les champs obligatoires, l’Utilisateur devra indiquer son nom, son prénom, son pseudonyme, son adresse email et son mot de passe.

 

L’Utilisateur s’engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à Je Shop. Il est seul responsable des conséquences éventuelles de l’absence d’actualisation de ces informations. L’Utilisateur doit soit, être âgé de 18 ans révolus, soit être le représentant légal d’une personne morale de droit marocain. L’Utilisateur s’engage à ne communiquer son pseudonyme et son mot de passe en aucun cas et supportera seul les conséquences de l’utilisation de son compte, même à son insu, par une personne utilisant son pseudonyme et son mot de passe.

 

Le pseudonyme et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur enregistré est seul autorisé à accéder au Site à l’aide du pseudonyme et du mot de passe. L’Utilisateur s’engage à ne proposer à aucune autre personne l’accès sous son identité ou son pseudonyme au Site. Dans l’hypothèse où il aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède au Site sous son identité, l’Utilisateur informera Je Shop sans délai.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas s’enregistrer sous un pseudonyme portant atteinte aux droits d’un tiers. Notamment, l’Utilisateur n’utilisera pas un identifiant portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à une marque déposée ou à une dénomination sociale. Une fois le formulaire d’inscription créé, l’Utilisateur devra indiquer des informations supplémentaires obligatoires pour certaines et facultatives pour d’autres sur la page dédiée Mes informations personnelles ainsi que sur sa page Ma boutique dans l’éventualité où il souhaiterait mettre en vente un Article. Le caractère obligatoire ou facultatif des informations à fournir est signalé par un astérisque.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas créer ou utiliser d’autres comptes que celui qu’il a initialement créé, que ce soit sous sa propre identité ou celle de tiers. Toute dérogation à cette règle devra faire l’objet d’une demande explicite de la part de l’Utilisateur et d’une autorisation expresse de Je Shop. Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation de  Je Shop pourra entraîner la suspension immédiate des comptes de l’Utilisateur et de tous les services associés. Des poursuites judiciaires peuvent être envisageables  si l’utilisateur a usé de deux comptes pour frauder ou commettre un méfait puni et réprimandé par la loi marocaine. Dans ce cas la, le site se réserve le droit de déclencher toutes les procédures qu’il jugera utiles.

 

Les Utilisateurs s’engagent à garder confidentielles ces informations et à ne pas les divulguer. Ils s’engagent à ne pas porter atteinte au respect de la vie privée des autres Utilisateurs et à ne pas leur envoyer de message, d’objet, de documentation notamment publicitaire, par quelque moyen que ce soit (notamment par voie postale, téléphonique ou électronique). En cas de non respect, le  site se réserve le droit déclencher toutes les procédures qu’il jugera utiles.

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas indiquer ses coordonnées (téléphone, adresse, email…) dans ses Annonces, ni dans les questions et réponses y afférant, ni dans le nom ou la description de son Catalogue. Je Shop pourra le cas échant supprimer ces informations sans en avoir fait la demande préalable auprès de l’Utilisateur. En cas de non respect, le  site se réserve le droit déclencher toutes les procédures qu’il jugera utiles.

 

 

L’Utilisateur s’engage à ne pas employer sur le Site, notamment par le biais des commentaires, des propos contraires aux bonnes mœurs, injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à la réputation des autres Utilisateurs. En cas de non-respect de cette obligation, Je Shop se réserve le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur sans notification préalable. En cas de récidive, Je Shop se réserve le droit de clôturer définitivement le compte de l’Utilisateur et de déclencher toutes les procédures qu’il jugera utiles.

 

 

Article 2 : Informations nominatives et protection des données personnelles

2.1. Je Shop s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée des Utilisateurs du Site et à la confidentialité des informations fournies.

Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur doit fournir des informations personnelles dont le nom, le prénom, l’adresse e-mail, la date de naissance, le sexe et la localisation géographique. L’Utilisateur peut communiquer ses numéros de téléphones fixe et portable ainsi que les informations contenues sur son RIB et d’autres informations facultatives relatives à sa profession, ses goûts et préférences entre autres. Le caractère obligatoire ou facultatif des données à fournir est signalé lors de leur collecte par un astérisque.

Cette collecte a lieu notamment en cas d’inscription sur le site, de mise à jour de la page Informations personnelles, de création de la Page Profil, de l’achat ou de la vente d’un Article, de la navigation sur le Site et de la consultation d’Articles du catalogue, de prises de contact avec le Service Client.

Lors de l’inscription sur le Site, l’Utilisateur pourra choisir de recevoir des offres notamment commerciales envoyées par Je Shop et/ou ses partenaires.

En indiquant son numéro de téléphone portable et sous réserve de son acceptation, l’Utilisateur pourra recevoir des offres commerciales par sms. A tout moment, l’Utilisateur aura la possibilité de s’opposer à la prospection commerciale par sms en suivant les indications inclues dans lesdits messages.

L’Utilisateur pourra  en outre recevoir des offres commerciales par voie postale.

En aucun cas l’adresse postale de l’Utilisateur ne sera communiquée à un autre Utilisateur.

Les données personnelles demandées par Je Shop sont nécessaires pour assurer la gestion des actions effectuées par les Utilisateurs via le Site, ainsi que pour améliorer la qualité du service rendu par Je Shop.

2.2. L’Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant qu’il a communiquées au Site, et/ou en demander la rectification, le complément, la clarification, la mise à jour ou la suppression via la rubrique Mon Compte.

L’Utilisateur donne son consentement à l’utilisation des données recueillies par Je Shop et à la diffusion de ces données à des tiers.

2.3. Afin d’améliorer et de personnaliser le service rendu, Je Shop utilise des Cookies, destinés à signaler le passage d’un Utilisateur sur le Site et à lui en rendre l’utilisation plus agréable. Les options du navigateur utilisé par l’Utilisateur lui permettent de s’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser.

Un Cookie est un petit fichier envoyé sur l’ordinateur de l’Utilisateur et stocké sur son disque dur. Si l’Utilisateur s’est enregistré chez www.jeshop.ma, son ordinateur stockera un Cookie identifiant qui lui fera gagner du temps à chaque fois qu’il retournera sur le site www.jeshop.ma car il se rappellera de son adresse mail. L’Utilisateur peut changer les réglages dans son navigateur afin d’éviter que des Cookies soient installés, sans accord exprès de sa part, dans son ordinateur.

Le site www.jeshop.ma est conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de ses Utilisateurs. C’est entre autres pour cela que Je Shop fait usage de Cookies. Le Cookie a pour but de signaler le passage d’un Utilisateur sur le Site. Les Cookies sont donc utilisés par Je Shop dans le but d’améliorer le service personnalisé qui leur est destiné.

Je Shop peut transmettre des données non personnelles à des tiers autorisés, par l’utilisation de Cookies tiers. Ces données non personnelles peuvent notamment être utilisées dans le cadre de programmes de bannières.

2.4. L’Utilisateur accepte que Je Shop conserve tous documents, informations et enregistrements concernant son activité sur le Site.

2.5. L’Utilisateur accepte que Je Shop puisse retoucher les photos des articles qu’il aura mis en ligne afin d’optimiser leur visibilité. L’Utilisateur accepte également que Je Shop communique sur certains articles qu’il aura mis en vente.

Article 3. Articles mis en vente

3.1. Le Vendeur s’engage à ce que tout Article mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente. Le Vendeur s’engage à ce que les Articles ne comportent pas de tache visible, de trou, de déchirure ou de trace indélébile. Dans le cas où de tels articles seraient retournés dans nos locaux, ils seraient jugés non-conformes par notre équipe contrôle qualité et ne seraient pas remis en vente. Les Frais de Port liés à leur réexpédition serait à la charge du Vendeur.

Le Vendeur s’engage à ce que tout article de beauté (maquillage et soins) mis en vente corresponde à un produit non ouvert dans son emballage d’origine.

Le Vendeur s’interdit de proposer à la vente des échantillons et testeurs de produits de beauté.

Les articles de lingerie, maillots de bain, chaussettes et collants ainsi que les vêtements de nuit mis en vente doivent être neufs (avec ou sans étiquette).

3.2. Le Vendeur s’engage à ce que les Articles soient parfaitement conformes à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au droit en vigueur dans le Royaume du Maroc, ainsi qu’aux droits des tiers et qu’ils ne soient pas susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs.

Les Utilisateurs s’interdisent de vendre ou d’acquérir directement ou indirectement par l’intermédiaire du Site des Articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (articles contrefaits) ou à des réseaux de distribution sélective.

Afin de lutter contre la vente d’articles contrefaits, Je Shop procède à un contrôle de la fiche produit de certains Articles. Je Shop peut exiger du Vendeur qu’il lui fournisse des informations (preuves d’authenticité, facture) ou photographies supplémentaires sur son Article. En cas de doute concernant l’authenticité d’un Article, Je Shop se réserve le droit de refuser sa mise en ligne.

Les Utilisateurs s’engagent à informer Je Shop dès qu’ils constateront qu’une Annonce n’est pas conforme aux dispositions du présent article.

En sus de ce contrôle, l’Acheteur ou le Vendeur peuvent demander un contrôle physique des Articles de luxe ou haut de gamme dans les locaux de Je Shop et la délivrance d’une Attestation de Conformité. Dans le cas où l’Acheteur opte pour ce service, un montant de 300 dirhams correspondant aux frais de l’Attestation sera ajouté au montant total de la commande passée par l’Acheteur. Dans le cas où le Vendeur opte pour ce service, la somme 300 dirhams sera déduite du montant total perçu lors de la finalisation de la vente. Le ou les articles commandés seront directement expédiés par le Vendeur dans les locaux de Je Shop afin d’être physiquement contrôlés par le service contrôle et qualité.

Si l’Article est contrôlé conforme par le service contrôle et qualité, il sera expédié à son Acheteur accompagné de l’Attestation de conformité. Si l’Article n’est pas contrôlé conforme en raison de son authenticité ou de son état, il sera dans certains cas donné aux représentants de la marque contrefaite pour expertise et le cas échéant détruit. Dans les autres cas, le Vendeur devra venir le récupérer dans les locaux de Je Shop. A défaut de récupération de l’Article au-delà d’un délai de trois mois, Je Shop en deviendra propriétaire et pourra procéder à la destruction de l’Article. Dans ces différents cas, le Vendeur accepte de ne percevoir aucune somme au titre de l’Article. Par ailleurs, si le Vendeur a opté pour l’établissement de l’Attestation de conformité, les frais afférents à l’établissement de cette attestation ne lui seront pas reversés.

En cas de mises en vente d’un ou plusieurs articles contrefaits, Je Shop se réserve le droit de suspendre le compte de l’Utilisateur pendant un délai pouvant aller jusqu’à 6 mois. Dans l’éventualité où l’Utilisateur venait à récidiver, Je Shop pourra clôturer définitivement le compte de l’Utilisateur et prendre toutes mesures à sa disposition pour empêcher la réinscription de cet Utilisateur. Je Shop se réserve également le droit le droit de déclencher toutes les procédures qu’il jugera utiles.

 

3.3. Dans son Annonce, le Vendeur s’engage à décrire l’Article offert à la vente selon le formulaire proposé par le Site. La description de l’Article doit correspondre à ses caractéristiques effectives. Le Vendeur s’engage également à maintenir son inventaire à jour.

Je Shop se réserve le droit de solliciter du Vendeur qu’il modifie et/ou supprime son Annonce et/ou de le faire elle-même directement, notamment si le Vendeur n’a pas publié son Annonce dans la catégorie adéquate ou s’il a indiqué ses coordonnées dans son Annonce.

Le Vendeur s’engage à ne publier que des photos des Articles qu’il a lui-même prises. Je Shop se réserve le droit de retirer du Site toute photo qui n’aurait pas été prise par le Vendeur.

3.4. Le Vendeur détermine le Prix de vente de l’Article sous sa seule responsabilité. Je Shop attire notamment l’attention du Vendeur sur le fait qu’il est de sa responsabilité de ne pas fixer un Prix manifestement excessif.

En cas de doute lors de la fixation du Prix d’un Article, le Vendeur pourra demander des conseils à Je Shop en envoyant un mail à contact@jeshop.ma

 

Afin de décourager la commercialisation de contrefaçons de marque de luxe, le Vendeur doit déterminer un prix de vente respectant les conditions suivantes :

– Le prix de vente pour un article neuf ne doit pas être excessivement inférieur au prix de vente en boutique (par exemple, inférieur à 25% du prix de vente en boutique, soit un pourcentage maximum de réduction par rapport au prix boutique de 75% – ainsi pour un article valant 8000 dhs en boutique, le prix de vente sur le site ne devrait pas être inférieur à 2000 dhs),
– Le prix de vente pour un article d’occasion ne doit pas être excessivement inférieur au prix de vente en boutique (par exemple, inférieur à 15% du prix de vente en boutique – ainsi pour un article valant 8000 dhs en boutique, le prix de vente sur le site ne devrait pas être inférieur à 1200 dhs ).

 

Je Shop supprimera les Annonces d’Articles de marque de luxe ne respectant pas ces dispositions.

3.5. Le Vendeur peut indiquer le Prix de vente boutique. Si le Vendeur ne connait pas le prix exact de vente en boutique, il peut indiquer sa meilleure estimation. Ce Prix correspond à une indication du prix auquel le vendeur déclare avoir acheté l’Article qu’il propose à la vente d’occasion. L’Utilisateur est averti que ce Prix de vente boutique n’a pas été vérifié par Je Shop. L’Utilisateur est également averti que le pourcentage d’économie indiqué pour chaque Article étant calculé à partir du Prix vente boutique, cette information n’a qu’un but informatif et n’est pas contractuelle.

3.6. Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l’obligation d’informer les Acheteurs des caractéristiques essentielles de l’Article. Il est seul responsable de la description des biens qu’il propose à la vente. Il garantit Je Shop de toute réclamation relative au contenu et à la forme de ladite description. Le Vendeur s’engage à effectuer toutes validations, vérifications et à apporter toutes précisions nécessaires de sorte que le descriptif et les éléments de l’offre soient fidèles et n’induisent pas l’Acheteur en erreur.

3.7. Je Shop s’engage à diffuser l’Annonce du Vendeur sur le Site sans limitation de durée, sous réserve du respect par le Vendeur des présentes Conditions Générales. Je Shop rend indisponible l’Annonce du Vendeur immédiatement après l’émission par un Acheteur d’une Offre d’Achat portant sur l’Article objet de l’Annonce.

3.8. Tout Vendeur qui ne souhaiterait plus vendre un Article s’engage à le retirer de son Catalogue dans les meilleurs délais.

3.9. Le Vendeur accepte que son Annonce soit diffusée sur les sites et les supports partenaires de Je Shop.

Article 4. Conclusion d’une vente

4.1. Conclusion de la vente / Passation de la commande

4.1.1. Lorsque l’Acheteur valide sa commande, il émet une Offre irrévocable d’Achat des Articles figurant dans son panier.

L’Acheteur est tenu par cette Offre d’Achat jusqu’à l’expiration du délai d’acceptation laissé au Vendeur tel qu’il est défini dans l’article ci-après.

 

4.1.2. Je Shop notifie le Vendeur de l’Offre d’Achat de l’Acheteur par courrier électronique.

Le Vendeur s’engage à confirmer ou infirmer son offre de vente dans un délai de 24 heures suivant la réception du courrier électronique de Je Shop l’informant que l’Article qu’il a mis en vente sur le Site a trouvé un acquéreur.

Le Vendeur peut accepter l’Offre d’Achat en consultant son Compte sur le Site. Son acceptation est ferme et irrévocable. A compter de l’acceptation du Vendeur, la vente est conclue et réputée parfaite.

Le défaut de réponse de sa part passé le délai de 24 heures vaudra infirmation de l’offre de vente, et le contrat de vente ne sera pas conclu. La commande de l’Acheteur est alors annulée, et aucun débit de la carte bancaire et/ou du Porte-Monnaie de l’Acheteur n’aura lieu.

De même en cas d’annulation d’une commande dont le paiement a été effectué par carte cadeau, la carte cadeau sera créditée et l’Acheteur recevra un courrier électronique contenant un nouveau code à utiliser lors d’une prochaine commande.

 

4.1.3. Les Offres d’Achat formulées par l’Acheteur sont indépendantes les unes des autres. Si une ou plusieurs des Offres d’Achat n’a ou n’ont pas fait l’objet d’acceptation par le(s) Vendeur(s) concerné(s), les autres Offres d’Achat de l’Acheteur ne sont pas caduques et lient l’Acheteur.

4.2. Paiement de la commande

Les conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web de Je Shop SARL. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

 

     Objet

 

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Je Shop SARL, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.

www.jeshop.ma un service et une marque déposée.

 

Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

 

4.2.1. Paiement au comptant

L’Acheteur peut payer :

Pour régler votre commande par carte bancaire, porte monnaie, espèces via (Amana), vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par JeShop au niveau du Bon de commande :

  • Pour règlement par carte via Maroc Telecommerce :
  • Visa, MasterCard, Maestro, cmi, Maestro, Diners Club et Discover
  • Pour règlement par porte monnaie (Moicash)
  • Pour règlement en espèces via (Amana)

 

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.

 

Vos paiements (par carte bancaire,porte monnaie, espèces via (Amana) sont sécurisés par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

 

Le Consommateur garantit la Société Je Shop SARL qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Je Shop SARL et son établissement bancaire s’appliquent.

 

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de Je Shop SARL constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Je Shop SARL.
Je Shop peut demander à l’Acheteur des justificatifs d’identité (copie de la carte d’identité, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire). Dans l’attente de la réception de ces documents, Je Shop se réserve le droit de suspendre une commande.

Une collecte des informations de l’Acheteur de carte bancaire est assurée par  Maroc Télécommerce. La sauvegarde de ces informations se fait en tout état de cause avec le consentement de l’Acheteur, sur le serveur de Maroc Télécommerce. Dans l’éventualité où lors du passage d’une nouvelle commande, une ou plusieurs des informations personnelles venaient à être modifiées sur le serveur de Maroc Télécommerce (adresse postale, email…), la sauvegarde de ces informations bancaires ne serait plus effective.

En aucun cas, Je Shop ne stocke ou n’a accès aux coordonnées bancaires des Acheteurs.

La sauvegarde des informations bancaires permet de passer commande de la façon la plus rapide et la plus simple, tout en offrant le même niveau de sécurité qu’une commande via le Porte-Monnaie.

 

– Paiement par cartes cadeaux

L’Acheteur peut également régler sa commande en utilisant une carte cadeau. Il sera dans ce cas redirigé vers une page sécurisée afin de valider son paiement où il devra communiquer les numéros inscrits sur sa carte cadeau ainsi que le code confidentiel obtenu en grattant la partie grisée au dos de la carte cadeau.

La carte cadeau peut être utilisée sur le site www.jeshop.ma en une ou plusieurs fois, dans la limite de sa valeur et éventuellement complété par un autre moyen de paiement. La totalité de la valeur de la carte cadeau sera débitée si le montant d’achat est supérieur à la valeur de la carte lors du passage de la Commande.

 

Livraison par Amana ou ” La Voie Express” : 

Toutes les livraisons sont assurées par nos partenaires Amana ou La Voie Express ; à l’exception des montres et bijoux de valeur qui font l’objet de remise en main propre dans nos locaux.

 

4.2.4. Bons d’achat 

L’Acheteur peut régler tout ou partie de sa commande en utilisant un Bon d’achat.

Les Bons d’achat sont utilisables exclusivement sur le site www.jeshop.ma et sur tous les Articles du site.

Le destinataire du Bon d’achat se verra communiquer un code à saisir lors du passage de sa commande.

Les Bons d’achat sont valables pendant une période définie à compter de la date de communication au destinataire du bon. Ils sont utilisables en une fois.

Dans le cas où le montant total de la commande est inférieur à la valeur du Bon d’achat, la différence sera perdue.

Dans le cas où le montant total de la commande est supérieur à la valeur du Bon d’achat, le destinataire du bon pourra régler la différence en utilisant sa carte ou son Porte-Monnaie Je Shop.

Si la commande venait à être annulée du fait de la non-disponibilité de l’Article ou si l’Article venait à être retourné dans le cadre de la Garantie Satisfait ou Remboursé, le destinataire du bon se verra communiquer un nouveau code à saisir lors de sa prochaine commande. La durée de validité du Bon d’achat ne sera pas prorogée.

Les Bons d’Achat ne peuvent pas être portés au crédit d’un compte bancaire ou d’une carte.

 

4.3. Livraison de l’Article

Lors de l’expédition de l’Article, le Vendeur s’engage à adresser l’Article convenablement emballé. Le Vendeur doit conserver les preuves d’expédition du colis pendant le mois suivant la date d’expédition.

Le Vendeur s’engage à n’insérer aucune publicité pour lui-même ou pour quiconque, sous quelque forme que ce soit. Les coordonnées de l’Acheteur doivent être utilisées uniquement pour les besoins de l’exécution de la commande et des obligations légales qui s’y rattachent.

Le Vendeur s’engage à ne pas utiliser son nom et adresse dans la partie expéditeur mais ceux de Je Shop.

L’Acheteur s’engage à posséder une boîte aux lettres normalisée conforme aux recommandations des services postaux (dimension de la boîte aux lettres, indication des coordonnées des résidents…).

 

4.3.1. Livraison chez l’Acheteur

Dès lors que l’Acheteur a accepté l’offre du Vendeur, que celui-ci a confirmé la disponibilité de l’Article objet de l’offre et que Je Shop a encaissé le règlement du Prix de la Transaction de l’Acheteur, Je Shop communiquera au Vendeur les coordonnées de l’Acheteur afin qu’il puisse procéder à la livraison de l’Article.

Si l’Acheteur ne souhaite pas révéler son identité, le Vendeur pourra envoyer l’Article chez Je Shop qui le fera par la suite livrer à l’Acheteur. Cette option fait l’objet d’une facturation supplémentaire.

Le Vendeur est seul responsable de la bonne exécution de l’obligation de livrer l’Article commandé. Le Vendeur s’engage à adresser l’Article convenablement emballé dans les 48 heures suivant la date de communication de l’adresse de l’acheteur. En cas de non-respect par le Vendeur des conditions d’expédition ici exprimées, Je Shop examinera au cas par cas les éventuels problèmes rencontrés lors d’une transaction sous un délai de 30 jours.

Afin de réduire les risques lors de la livraison, et de permettre à l’Acheteur et au Vendeur de suivre l’expédition de l’Article, l’expédition doit se faire obligatoirement par Amana avec suivi ou par La Voie Express.

Le Vendeur doit conserver les preuves d’expédition du colis pendant le mois suivant la date d’expédition. Il s’engage à indiquer sur la page présentant le détail de la vente le numéro de suivi correspondant.

4.3.2. Livraison chez Je Shop

Dans l’éventualité où l’Acheteur a opté pour une Attestation de Conformité ou que le Vendeur a choisi de l’offrir à l’Acheteur, Je Shop en informe le Vendeur par courrier électronique.

Le ou les Articles devront alors être directement expédiés dans les locaux de Je Shop.

 

4.4. Réception de l’Article

4.4.1. L’Acheteur est invité à confirmer la bonne réception de l’Article et sa satisfaction dans un délai de 24 heures suivant la réception de l’Article (y compris week-ends et jours fériés, sans compter le jour de la livraison). A défaut de confirmation expresse de l’Acheteur ou à défaut de notification de la non-réception de l’Article, son accord sur la Transaction sera réputé acquis à l’expiration d’un délai de 24 heures après la réception de l’Article. Si au delà de 24 heures après réception de l’Article, l’Acheteur ne s’est pas manifesté, Je Shop procèdera à la finalisation de la vente au paiement sur Porte-Monnaie du Vendeur des sommes correspondant à la transaction. L’Acheteur et le Vendeur acceptent que Je Shop calcule ces délais de 24 heures à partir des informations fournies par le transporteur. Je Shop décline toute responsabilité en cas de mauvaise information fournie par le transporteur. En cas d’erreur faite par le site du transporteur, l’Acheteur se retournera contre Amana ou La Voie Express pour être indemnisé de son préjudice.

.

5.4.2. Si l’Acheteur est absent lors de la livraison par Amana , il s’engage à aller chercher l’Article au bureau de Barid Al Maghrib le plus proche dans les meilleurs délais. Dans l’hypothèse ou faute d’être allé chercher l’Article, celui-ci est réexpédié au Vendeur par Barid Al Maghrib, l’Acheteur accepte que les frais d’expédition qu’il a réglés ne lui soient pas remboursés par Je Shop qui les versera intégralement au Vendeur. La commission sur la transaction sera elle aussi prélevée par Je Shop.

4.5. Paiement du Vendeur

4.5.1. Le Vendeur autorise Je Shop à percevoir, en son nom et pour son compte, le Prix de la Transaction par le biais du système sécurisé de paiement électronique mis en place sur le Site ou par tout autre moyen, qui serait ultérieurement mis en place par Je Shop.

4.5.2. En rémunération de l’utilisation du Site, le Vendeur autorise Je Shop, du fait de l’acceptation de l’offre par l’Acheteur et du paiement par celui-ci du Prix de la Transaction, à retenir sur le Prix total de la Transaction une Commission déterminée selon les modalités définies à l’article 4.5.3 ci-après. La Commission n’est pas due par le Vendeur en cas de retour de l’Article par l’Acheteur ou d’infirmation de l’offre de vente par le Vendeur.

4.5.3. La Commission facturée au vendeur par Je Shop pour chaque vente est variable. Elle est varie entre 5% et 45% , avec un minimum de 50 dhs par article.

Option Concierge service : commission fixe de 35% .

Les frais de port ne sont pas inclus dans la base de calcul de la Commission. Pour les Vendeurs professionnels, Je Shop ajoutera la TVA au taux en vigueur au montant de la Commission prélevée.

4.5.4. Je Shop procédera au versement sur le Porte-Monnaie du Vendeur du Prix de la Transaction, diminué de la Commission, et augmenté des Frais de Port payés par l’acheteur (ci-après la Somme versée au Vendeur), à condition que le Prix de la Transaction ait été entièrement payé par l’Acheteur et encaissé par Je Shop:
– dès confirmation de la réception de l’Article par l’Acheteur sur le Site, sauf en cas de retour de l’Article par l’Acheteur dans les conditions et délais prévus à l’article 6 des présentes ;
– ou, en cas d’absence de confirmation de la réception par l’Acheteur, 15 jours après la réception de l’Article par l’Acheteur.

Si le Vendeur a choisi d’offrir l’Attestation de conformité à l’Acheteur, la somme de 300 dhs correspondant aux frais de l’attestation sera déduite du versement de la Somme totale sur le Porte-monnaie du Vendeur.

Dans la situation où l’Acheteur n’est pas allé chercher le colis dans le délai imparti et que l’Article est retourné au Vendeur par Barid Al Maghrib ou La Voie Express, Je Shop reversera au vendeur le montant des Frais de Port qui auront été payés par l’Acheteur.

Le montant des Frais de Port payés par l’Acheteur et reversés au Vendeur est précisé à l’article 4 des présentes Conditions.

4.5.5. Le Vendeur accepte de ne percevoir en toute hypothèse qu’une somme égale au Prix de la Transaction à l’exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. Le Vendeur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l’immobilisation des sommes perçues en son nom et pour son compte par Je Shop à l’occasion d’une vente.

4.5.6. Le Vendeur accepte que le versement à son profit du montant de la vente, après déduction de la Commission de Je Shop et ajout d’éventuels Frais de Port, soit retardé en cas de retour de l’Article par l’Acheteur à Je Shop dans les conditions et délais précisés à l’article 6 des présentes.

4.5.7. Le Prix de l’Article, les Frais de Port, la Commission et la Somme Versée au Vendeur sont définis toutes taxes comprises (à l’exception de la Commission prélevée par Je Shop sur les ventes réalisées par des professionnels).

4.5.8. Le Vendeur peut demander le virement sur son compte bancaire des sommes figurant dans son Porte-Monnaie dans les conditions suivantes :

Si le Vendeur est un particulier, il peut demander le virement sur son compte bancaire des sommes figurants dans son Porte-Monnaie dès que son solde a dépassé 200 dirhams. La demande de virement s’effectue sur le Site en passant par la rubrique Mon Compte – Mon Porte-Monnaie – Virement vers Mon Compte bancaire. Le virement sera effectué dans les 15 jours suivants la demande.
Si le solde du Porte-Monnaie n’atteint pas 200 dirhams pendant une période consécutive de 6 mois, le Vendeur peut demander le versement des sommes y figurant en s’adressant au Service Client via la rubrique Mon Service Client > Poser une nouvelle question. Le versement sera effectué dans les 30 jours suivants la date de réception de la demande.

Si le Vendeur est un professionnel, il peut demander le versement des sommes figurants sur son Porte-Monnaie dès que son solde atteint 1500 dirhams. La demande de virement est alors effectuée sur le Site en passant par la rubrique Mon Portefeuille – Mon Porte-Monnaie – Virement vers Mon Compte bancaire.
Si le solde du Porte-Monnaie n’atteint pas 1500 dirhams pendant une période consécutive de 6 mois, le Vendeur peut demander le versement des sommes y figurant en s’adressant au Service Client via la rubrique Mon Service Client > Poser une nouvelle question. Le versement sera effectué dans les 30 jours suivants la date de réception de la demande.

4.5.9. En cas de soupçons de fraude, Je Shop peut demander au Vendeur de lui fournir des justificatifs d’identité (copie de la carte d’identité nationale, justificatif de domicile et/ou copie de la carte bancaire). Je Shop suspendra le virement dans l’attente de la réception de ces documents et de leur étude.

4.5.10 Le Porte-Monnaie n’est pas un compte bancaire et ne doit pas être utilisé comme tel. La non-utilisation du Porte-Monnaie pour une période consécutive de douze mois entraîne sa réinitialisation, son montant est alors remis à 0 dirhams.

4.5.11 Dans l’hypothèse où un litige surviendrait entre le Vendeur et l’Acheteur, Je Shop pourra bloquer le Porte-Monnaie des Utilisateurs concernés jusqu’à la résolution du litige.

Article 5. Garantie Satisfait ou Remboursé

Le retour d’un article ne sera admis que s’il a fait l’objet de la mise en œuvre de la Garantie Satisfait ou Remboursé décrite comme il suit.

La Garantie Satisfait ou Remboursé ne s’applique pas aux Parfums et aux articles de beauté, ni aux articles de lingerie, maillots de bain, chaussettes et collants.

Lorsqu’un Acheteur a passé une commande multiple chez un même Vendeur et exerce la garantie Satisfait ou Remboursé pour un ou plusieurs articles de cette commande, les frais de port ayant été adaptés à un envoi groupé, leur remboursement ne pourra excéder la différence entre le prix d’envoi d’un article et le prix d’envoi du nombre d’articles retournés et déclarés non conformes, sauf dans le cas où tous les articles de la commande donnent lieu à l’application de la garantie et sont déclarés non conformes.

Lorsqu’un article est retourné dans le cadre de la Garantie Satisfait ou Remboursé, Je Shop dispose d’un délai de 30 jours pour traiter la réclamation. Pendant ce délai, le Porte-Monnaie du ou des Utilisateurs concernés pourra être temporairement bloqué et les demandes de virement suspendues.

5.1. Retour de l’article

5.1.1 Lorsque le Vendeur est un particulier

Dans l’hypothèse où le Vendeur est un particulier, Je Shop a mis en place la procédure suivante permettant à l’Acheteur de renvoyer l’Article commandé s’il n’en est pas satisfait.

Dans les 24 heures suivants la réception de l’Article (y compris week-ends et jours fériés), l’Acheteur doit confirmer sa réception et indiquer au choix, s’il est en est satisfait ou insatisfait.

Si l’Acheteur indique qu’il est satisfait de l’Article avant l’expiration du délai de 24 heures, il ne pourra plus bénéficier de la garantie Satisfait ou Remboursé même si le délai de 24 heures n’est pas expiré.

Lorsque l’Acheteur se déclare insatisfait, il doit indiquer la ou les raisons de son insatisfaction.

5.1.1.1 Retour de l’Article:

L’Acheteur devra obligatoirement retourner l’Article chez Je Shop dans les cas suivants :

– Lorsque l’Acheteur indique la ou les raisons d’insatisfaction suivante(s) limitativement énumérées :
« Informations sur la fiche produit erronées »
« Mauvais article reçu »
« Sale, odorant »
« Décousu, déchiré »
« Doute sur l’authenticité »

L’Acheteur, après s'être déclaré insatisfait dans les 24 heures, dispose d’un délai de 48 heures supplémentaires pour retourner l’Article chez Je Shop et indiquer le numéro de suivi du colis sur la page du Site prévue à cet effet. Ce délai de 48 heures court à compter de la réception de l’email du Service Client confirmant que la demande d’insatisfaction a bien été faite dans le délai et contenant l’adresse des locaux de Je Shop.

L’Acheteur devra retourner, par Amana avec suivi ou La Voie Express selon le mode d’envoi initial et à ses frais, à Je Shop l’Article précautionneusement emballé. Le retour de l’Article se fait sous la responsabilité de l’acheteur.

Sous réserve du respect de cette procédure et des délais indiqués, Je Shop remboursera à l’Acheteur le Prix de l’Article qu’il aura payé. Les Frais de Port restent à la charge du Vendeur lorsque l’Article n’est pas conforme à sa description, notamment en considération de son état.

L’Acheteur accepte que ne lui soit remboursée qu’une somme égale au Prix de l’Article, à l’exclusion de toute autre somme ou de tout intérêt. L’Acheteur renonce dès à présent à toute réclamation concernant les sommes éventuellement produites par l’immobilisation des sommes perçues par Je Shop à l’occasion de cette vente.

Le remboursement se fera exclusivement par recrédit sur la carte bancaire de l’Acheteur, sur son Porte-Monnaie Je Shop et/ou sur sa carte cadeau, selon le mode de paiement initialement utilisé.

En tout état de cause, le remboursement de l’Acheteur se fera sous dix jours ouvrables à compter de la date de réception de l’Article par Je Shop.

En cas de non-respect du délai de 48 heures pour retourner l’Article, l’Acheteur ayant tout de même retourné cet Article devient propriétaire de l’Article et accepte que Je Shop ne lui rembourse pas le prix de l’Article mais le remette en vente pour son compte dans le dressing “Back in stock sur Je Shop”. L’Acheteur ne recevra le Prix de l’Article diminué de la Commission prélevée par Je Shop que lorsque l’Article aura été définitivement vendu et que le nouvel Acheteur aura confirmé la réception et sa satisfaction de l’Article.

A réception de l’Article, Je Shop vérifiera que l’Article retourné est conforme à l’Annonce émise par le Vendeur et ce dans un délai moyen de 10 jours. En tout état de cause, ce délai pourra être rallongé en cas de contrôle de l’authenticité d’un Article.

Si l’Article est conforme à l’Annonce, Je Shop versera au Vendeur les Frais de Port facturés à l’Acheteur lors du passage de sa Commande. Le Vendeur accepte que si l’Article n’est pas conforme à l’Annonce, Je Shop ne lui versera aucune somme au titre des Frais de Port qu’il aura engagés.

Dans l’éventualité où l’Article retourné serait jugé par Je Shop inadapté à la vente en raison de son état, le Vendeur devra venir le récupérer dans les locaux de Je Shop. Les Frais de Port liés à cette réexpédition seront alors à la charge du Vendeur. A défaut de récupération de l’Article au-delà d’un délai d’un mois, Je Shop en deviendra propriétaire et pourra donner l’Article à l’hôpital psychiatrique Ar-Razi.

Si les délais de 48 heures ont été respectés et que l’Acheteur a été remboursé, à réception de l’Article, Je Shop se chargera pour le compte du Vendeur de remettre en vente l’Article dans le dressing “Back in stock sur Je Shop”. Le Vendeur accepte de ne recevoir le Prix de l’Article diminué de la Commission prélevée par Je Shop que lorsque l’Article aura été définitivement vendu et que l’Acheteur aura confirmé la réception et sa satisfaction de l’Article.

Dans l’éventualité où l’Article remis en vente sur le dressing “Back in stock sur Je Shop” resterait invendu passé le délai d’un an, le Vendeur devra venir le récupérer dans les locaux de Je Shop ou demander à Je Shop de lui réexpédier l’Article par voie postale. Les Frais de Port liés à cette réexpédition seront alors à la charge du Vendeur. A défaut de récupération de l’Article au-delà d’un délai d’un mois, Je Shop en deviendra propriétaire et pourra donner l’Article à l’hôpital psychiatrique Ar-Razi.

Le Vendeur viendra directement récupérer l’Article directement dans les locaux de Je Shop.

En cas de doute sur l’authenticité d’un Article, Je Shop le fera contrôler par son Service en charge de la lutte contre la contrefaçon. Dans certains cas, l’Article sera donné aux représentants de la marque contrefaite pour expertise et le cas échéant détruit. Dans les autres cas, le Vendeur devra venir le récupérer dans les locaux de Je Shop. A défaut de récupération de l’Article au-delà d’un délai de six mois, Je Shop en deviendra propriétaire et pourra procéder à la destruction de l’Article. Dans ces différents cas, le Vendeur accepte de ne percevoir aucune somme au titre de l’Article. Les Frais de Port ne lui seront pas reversés.

Il est à noter que les articles remis en main propre ou vendus en boutique ne peuvent en aucun cas faire l’objet de retour ou d’échange. Seuls les articles achetés en ligne peuvent être retournés selon le délai de 24 heures ; pour le reste, Je Shop propose de les remettre en vente sans frais.

5.1.2. Lorsque le Vendeur est un professionnel

Dans l’hypothèse où le Vendeur est un professionnel, l’Acheteur bénéficie du droit de se rétracter et de retourner l’Article acheté dans les conditions suivantes et conformément à la Loi 08-31 pour la protection du consommateur, instaurant le droit de rétractation.

La qualité de professionnel du Vendeur sera indiquée sur l’Annonce diffusée par ce dernier.

L’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) ouvrables à compter de la réception d’un Article acheté par l’intermédiaire de Je Shop à un Vendeur professionnel pour exercer le retour.

L’Acheteur devra obligatoirement retourner, par Amana avec suivi, ou La Voie Express selon le mode d’envoi initial et à ses frais, l’Article précautionneusement emballé, à Je Shop et ce, peu importe la raison d’insatisfaction ou marque de l’Article.

5.2 Remise en vente d’un Article

Dans les 24 heures suivants la réception de l’Article (y compris week-ends et jours fériés), l’Acheteur doit indiquer sur le Site qu’il n’est pas satisfait de l’Article et indiquer les raisons de son insatisfaction.

Dès confirmation que la demande d’insatisfaction a bien été faite dans le délai de 24 heures imparti, l’Acheteur recevra un email lui proposant de remettre en vente l’Article gratuitement, sans frais de remise en vente ni commission.

Si l’Acheteur opte pour la remise en vente d’un Article, Je Shop se chargera pour son compte de créer une boutique s’il n’en possède pas et de remettre en vente l’Article sur cette nouvelle boutique ou sur sa boutique préexistante.

En cas de vente de l’Article, aucune commission ne sera prélevée par Je Shop.

 

5.3 Retours à répétitions d’Articles

Afin de vous offrir une expérience shopping agréable, les conditions de retour fixées sont souples. Toutefois, le nombre de retours effectués est comptabilisé et nous nous réservons le droit de refuser une commande en cas de retours répétés de marchandises.

 

Article 6 : Obligations des vendeurs professionnels

6.1. L’Utilisateur qui désire exercer une activité commerciale par l’intermédiaire du Site doit s’identifier auprès de Je Shop en cette qualité. L’Utilisateur concerné devra justifier de sa qualité de commerçant auprès de Je Shop, en lui faisant parvenir un modèle J, par mail à contact@jeshop.ma ou par courrier à l’adresse suivante : Je Shop SARL , 12 rue de Tetouan,  Hassan 10 000 Rabat. Je Shop se réserve le droit de ne pas contracter avec un Vendeur professionnel.

6.2. S’il apparaît qu’un Vendeur, inscrit en tant que particulier sur le Site, semble y exercer une activité commerciale, Je Shop pourra lui demander de s’identifier en tant que professionnel sur le Site et à lui fournir un justificatif de sa qualité de professionnel. En cas de refus ou de silence Je Shop pourra clore le compte du Vendeur. Dans l’attente de la justification de ce Vendeur, ce dernier accepte que Je Shop puisse suspendre temporairement et à titre conservatoire son compte Vendeur, et/ou retirer ses Annonces, et/ou bloquer ses gains sur son Porte-Monnaie. Le site se réserve également le droit de déclencher toutes les procédures qu’il jugera utiles.

 

6.3. Je Shop rappelle au Vendeur agissant à titre professionnel son obligation de respecter les lois et règlements relatifs à l’exercice d’une activité commerciale de vente à distance. Il devra notamment s’assurer que :
– Son offre d’achat comporte les informations exigées par le code de commerce loi 15-95 du 1 aout 1996.
– La composition de ses articles textiles, en cuir, de maroquinerie et chaussants proposés à la vente est indiquée dans le descriptif de ses annonces.

 

Concernant les articles en cuir et produits similaires, le vendeur professionnel s’engage à indiquer la matière première de l’article, si cette matière est grainée et l’espèce animale lorsqu’il s’agit de cuir.

Concernant les articles chaussants neufs, il s’engage à indiquer la ou les matières principales (lorsqu’aucune ne représente plus de 80% du produit) de la tige, de l’intérieur et de l’extérieur de l’article.

6.4. Le Vendeur professionnel s’engage à envoyer à l’Acheteur une facture répondant aux exigences légales désignant l’Article vendu et le Prix de la Transaction. Cette facture devra notamment mentionner l’existence et les modalités d’exercice du droit de rétractation pour l’Acheteur.

6.5. En dehors des périodes de solde, le Vendeur professionnel ne peut également pas vendre à perte ses Articles.

Article 7. Responsabilités

7.1. Je Shop ne peut être tenue pour responsable ni du contenu des Annonces, ni des actions (ou absence d’action) des Utilisateurs, ni des Articles mis en vente.

Je Shop ne peut être tenue responsable du caractère diffamatoire, injurieux ou contraire aux bonnes mœurs des commentaires mis en ligne par un Utilisateur.

Je Shop n’intervient pas dans la transaction entre Acheteurs et Vendeurs. En conséquence, Je Shop n’exerce aucun contrôle sur la qualité, la sûreté ou la licéité des Articles répertoriés, la véracité ou l’exactitude du contenu des annonces des utilisateurs. Je Shop ne peut pas non plus assurer que le Vendeur ou l’Acheteur concluront la Transaction.

En cas de litige, Je Shop se réserve le droit de communiquer à l’Acheteur et au Vendeur leurs adresses emails respectives.

Je Shop ne transfère pas la propriété légale des objets du Vendeur à l’Acheteur. Les accords de vente/achat sont conclus directement entre l’Acheteur et le Vendeur.

7.2. Je Shop se réserve le droit de suspendre, sans préavis ni indemnité et sans engager sa responsabilité, l’accès au Site, temporairement ou définitivement. Il ne garantit pas que le Site sera accessible sans interruption. Il pourra interrompre l’accès au Site pour des raisons notamment de maintenance et en cas d’urgence. Il n’est tenu qu’à une obligation de moyen concernant la continuité de l’accès au Site. En conséquence, Je Shop exclue toute garantie, condition ou autres dispositions, et ne peut être tenue pour responsable de la perte d’argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de ou liés à l’utilisation du Site.

7.3. Sans préjudice des stipulations prévues au paragraphe précédent, si Je Shop est tenue responsable par la juridiction compétente, envers un Utilisateur ou un tiers, la responsabilité de Je Shop ne peut excéder le montant total des commissions que l’Utilisateur aura payées à Je Shop au cours des 12 mois précédents ladite action en responsabilité.

7.4. Je Shop n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse par un tiers et des conséquences éventuelles de l’identifiant et/ou du mot de passe de l’Utilisateur.

7.5. En cas de force majeure, de grève, ou en cas de panne, de blocage ou de difficulté concernant le matériel informatique de Je Shop, les logiciels informatiques utilisés par Je Shop ou le réseau Internet, et en cas de suspension de l’accès au Site, les obligations des parties au présent contrat sont suspendues.

7.6. Des liens hypertextes sur le Site peuvent renvoyer à d’autres sites. Je Shop n’est pas responsable du contenu ou des agissements de ces sites.

7.7. Le contrat créé lors de l’acceptation de l’Offre d’Achat de l’Acheteur par le Vendeur lie uniquement le Vendeur et l’Acheteur. Je Shop jouant seulement un rôle d’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des litiges déclarés en dehors du délai de 24 heures suivant la réception de l’Article par l’Acheteur.

7.8. En cas de vice caché, correspondant à la définition donnée à l’article 3108 du Code civil, et découvert en dehors du délai de 24 heures suivant la réception de l’Article imparti à l’Acheteur pour exercer sa Garantie Satisfait ou Remboursé, tout litige pouvant en résulter ne liera que l’Acheteur et le Vendeur à l’exclusion de Je Shop.

7.9. Lorsqu’un litige survient entre les parties, Je Shop pourra, pendant un délai de 30 jours, faire son possible pour aider les parties à trouver un accord. Je Shop ne pourra être tenu pour responsable de l’issue du litige. Pendant ce délai, le Porte-Monnaie du ou des Utilisateurs concernés pourra être temporairement bloqué et les demandes de virement suspendues.

Article 8. Dispositions diverses

8.1. Le fait que Je Shop tolère d’éventuels agissements contraires aux présentes Conditions Générales ne saurait valoir renonciation de sa part à se prévaloir desdites Conditions Générales.

8.2. Dans l’hypothèse où l’une ou plusieurs des stipulations des présentes Conditions Générales serai(en)t écartée(s) par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice, toutes les autres dispositions demeureraient applicables.

8.3. En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales qui régissent avec force obligatoire l’ensemble des relations entre Je Shop, les Vendeurs et les Acheteurs. Cette acceptation prend effet à compter de la date d’inscription sur le Site de l’Utilisateur et vaut pour chaque opération, Annonce, Offre d’Achat et Vente. Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout document contractuel ou non contractuel propre au Vendeur ou propre à l’Acheteur.

8.5. Je Shop a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales en fonction de l’évolution de son offre et du marché. L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les Conditions Générales du Site pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées. Tout refus d’acceptation des Conditions modifiées devra être notifié en s’adressant au Service Client en envoyant un courriel à l’adresse contact@jeshop.ma avec pour objet « réclamation ».

Les modifications prendront effet immédiatement pour les offres en ligne dès leur notification aux Utilisateurs par tout moyen choisi par Je Shop.

8.6. Le présent contrat est conclu entre Je Shop et l’Utilisateur pour une durée indéterminée. Il est résiliable par simple notification à tout moment et sans motif particulier, par l’une ou l’autre des parties en présence.

8.7. Les présentes Conditions Générales ne créent aucune relation d’agent, de sous-traitance, de joint-venture ou de relation employé-employeur entre Je Shop et l’Utilisateur.

8.8. Le Site, son contenu, son catalogue, ses textes illustrations, ses photographies et images sont la propriété de Je Shop. Il est interdit de reproduire, représenter et/ou exploiter tout ou partie du Site, de son contenu, de son catalogue, de ses textes illustrations, de ses photographies et images sans autorisation préalable de Je Shop, à l’exception des cas limitativement énumérés par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

8.9. Pour toute information ou question, le Service Client de Je Shop est par courriel à l’adresse contact@jeshop.ma avec pour objet « information ».

8.10. Le présent contrat est soumis à la loi marocaine. Tout litige avec un Membre agissant à titre personnel ou professionnel et né à l’occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de commerce de Rabat.

8.11. Toute somme due à Je Shop et ne lui ayant pas été versée pourra être prélevée sur le Porte-Monnaie de l’Utilisateur concerné.

CONDITIONS GENERALES DU CONCIERGE SERVICE

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent sans préjudice des dispositions prévues aux Conditions Générales d’Utilisation du Site. Les Conditions Générales non modifiées par les présentes restent intégralement applicables.

Article 1 : Présentation du CONCIERGE SERVICE

Je Shop a mis en place un service de conciergerie (le «Concierge Service») permettant aux Utilisateurs du Site de confier à Je Shop la vente de leurs Articles.

Dans le cadre de la prestation (la « Prestation ») prise en charge par Je Shop, figurent la réception de l’Article, la prise de photographies de manière professionnelle, la mise en ligne de l’Article, le stockage de l’Article, la gestion des questions et commentaires sur la fiche produit de l’Article, la distribution de l’Article à son Acheteur en cas de Commande et la gestion d’un retour le cas échéant.

Je Shop exécute la Prestation en tant qu’intermédiaire dans la transaction entre deux Utilisateurs. Pour ce faire, Je Shop prélève une commission de 35% sur le prix TTC de l’Article avec un minimum de 500 dirhams. Pour les Vendeurs professionnels, Je Shop ajoutera la TVA au taux en vigueur au montant de la Commission prélevée.

Article 2 : Mise en vente des Articles

L’Utilisateur s’engage à ce que tout Article mis en vente corresponde à un bien matériel disponible immédiatement dont il dispose de la pleine et entière propriété et capacité de vente.

L’Utilisateur s’interdit de vendre des Articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (articles contrefaits) ou à des réseaux de distribution sélective. L’Utilisateur s’engage à respecter les dispositions prévues aux Articles 3.1 et 3.2 des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Afin de proposer un Article à la vente par le biais du Concierge Service, le Vendeur rempli un formulaire sur le Site. Au vu des informations fournies par le Vendeur, Je Shop lui suggèrera une fourchette de prix de vente. S’agissant des articles de la catégorie Luxe, le Vendeur pourra choisir un prix de vente en-dehors de la fourchette suggérée. S’agissant des articles des catégories Haut de gamme, Tendance et Grand public, le Vendeur ne pourra choisir un prix de vente en-dehors de la fourchette suggérée.

Le Vendeur devra sélectionner le mode de livraison souhaité pour faire parvenir l’Article à Je Shop.

L’Utilisateur accepte que seuls certains articles soient acceptés à la vente. Plus particulièrement, les Articles proposés à la vente dans le cadre de ce service doivent être en état « Neuf avec ou sans étiquette » ou en « Très bon état » et doivent faire partie d’une liste de marques déterminée par Je Shop selon ses propres critères.

Article 3 : Distribution des Articles

Une fois l’Article approuvé, le Vendeur devra le faire parvenir chez Je Shop. Pour ce faire, le Vendeur devra l’expédier par Amana avec suivi ou le remettre en main propre dans les locaux de Je Shop.

A réception de l’Article, le Service en charge de la lutte contre la contrefaçon de Je Shop contrôlera la conformité et la qualité de l’Article.

Dans l’éventualité où l’Article serait jugé par Je Shop inadapté à la vente en raison de son état, le Vendeur devra dans les 7 jours à compter de la notification par Je Shop venir le récupérer dans les locaux de Je Shop ou demander à Je Shop de lui réexpédier l’Article par la Poste. Les Frais de Port liés à cette réexpédition seront alors à la charge du Vendeur. A défaut de récupération au-delà d’un délai de 2 mois, Je Shop en deviendra propriétaire et pourra donner l’Article à l’hôpital psychitartique Ar-Razi.

Article 4 : Mise en ligne des Articles

Une fois le contrôle de conformité effectué et l’Article validé, Je Shop s’occupera de prendre des photos et de mettre en vente l’Article sur le Site. L’Article sera conservé dans les locaux de Je Shop jusqu’à ce que celui-ci soit vendu ou au plus tard six mois après leur mise en ligne.

Je Shop s’occupera de répondre aux commentaires et questions posés par des Utilisateurs quant à l’Article et se réserve le droit d’utiliser l’Article lors de shootings et/ou de mises en avant sur le Site ou des sites partenaires, sur des newsletters et dans la presse.

Article 5 : Vente de l’Article

Une fois l’Article vendu, Je Shop procèdera à son expédition ou à sa remise en main propre à l’Acheteur, accompagné le cas échéant d’une attestation de conformité. Sous réserve de satisfaction de l’Acheteur, Je Shop procèdera au paiement du Vendeur sur son Porte-Monnaie Je Shop.

Je Shop exécute la Prestation en tant qu’intermédiaire dans la transaction entre deux Utilisateurs. Pour ce faire, Je Shop prélève une commission de 35% sur le prix TTC de l’Article avec un minimum de 500 dirhams.  Pour les Vendeurs. professionnels, Je Shop ajoutera la TVA au taux en vigueur au montant de la Commission prélevée.

Il est entendu que dans le cadre du Concierge Service, l’Acheteur conserve la possibilité d’exercer sa Garantie Satisfait ou Remboursé dans les conditions prévues aux Conditions Générales d’Utilisation du Site. Dans le cas d’un retour d’un Article suite à l’exercice par un Acheteur de la Garantie Satisfait ou Remboursé, l’Article sera contrôlé par le Service en charge de la lutte contre la contrefaçon de Je Shop et sera remis en vente pour le compte du Vendeur.

Article 6 : Durée de la Prestation

Je Shop conservera les Articles proposés à la vente dans le cadre du Service Conciergerie pendant une période de six mois à compter de leur date de mise en en ligne. Si l’Article a été vendu mais est retourné chez Je Shop, une nouvelle période de six mois débutera.

Le Vendeur pourra à tout moment récupérer son Article avant la fin de la période. Pour ce faire, le Vendeur devra venir le récupérer dans les locaux de Je Shop ou demander une réexpédition de l’Article par la Poste à sa charge. Le Vendeur devra respecter un préavis d’une semaine avant de venir récupérer l’Article. Il est entendu qu’en cas de vente en cours de l’Article lorsque le Vendeur notifie à Je Shop sa volonté de récupérer l’Article ou en cas de vente ayant lieu pendant le délai de préavis d’une semaine, le Vendeur ne pourra récupérer l’Article. La récupération de l’Article sera à nouveau possible en cas de non finalisation de cette vente.

Je Shop ne garantit en aucun cas que les Articles objets du Concierge Service soient vendus et ne pourra pas être tenue responsable en l’absence de vente.

A l’issue de la période de six mois, le Vendeur devra récupérer son Article non vendu dans les locaux de Je Shop ou en demander une réexpédition par la Poste à sa charge. Dans certains cas, avec l’accord du Vendeur, l’Article pourra être conservé dans les locaux de Je Shop et maintenu en vente. A défaut de récupération de l’Article au-delà d’un délai de 2 mois, Je Shop en deviendra propriétaire et pourra donner l’Article à l’hôpital psychiatrique Ar-razi.

Il est à noter que les articles remis en main propre ou vendus en boutique ne peuvent en aucun cas faire l’objet de retour ou d’échange. Seuls les articles achetés en ligne peuvent être retournés selon le délai de 24 heures ; pour le reste, Je Shop propose de les remettre en vente sans frais.

Article 7 : Divers

Je Shop a la faculté de modifier les présentes Conditions Générales du Concierge Service en fonction de l’évolution de son offre et du marché. L’Utilisateur s’engage donc à consulter régulièrement les présentes pour prendre connaissance des modifications y ayant été apportées. Tout refus d’acceptation des conditions modifiées devra être notifié en s’adressant au Service Client en passant par la rubrique Mon Compte > Mon Service Client.